Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 juin 2026.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site lagiga.info, édité par l’association GIGA’GAMES Fédération Guadeloupe d’eSports (association loi 1901, RNA W9G1002800), dont le siège est situé à Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter.
Article 1 · Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site lagiga.info. Le site est un site vitrine et événementiel gratuit. Il propose notamment : des informations sur la fédération et ses événements (en particulier le #GCD GIGA’GAMES 2026), des formulaires de pré-inscription (joueur, sélectionneur), une candidature bénévole, un formulaire de contact, ainsi que le vote du public aux GIGA’GAMES AWARDS.
Article 2 · Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le site. L’association se réserve le droit de faire évoluer les CGU dans les conditions prévues à l’article 12.
Article 3 · Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion, de matériel et d’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de cas de force majeure. La disponibilité du site n’est pas garantie et peut être interrompue à tout moment, sans que la responsabilité de l’association puisse être engagée de ce fait.
Article 4 · Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal et respectueux du site. Il s’interdit notamment de transmettre, via les formulaires ou tout autre canal, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Conformément à la charte de bonne conduite de l’association, chacun adopte un comportement responsable, une communication respectueuse et des gestes éco-responsables, et respecte l’intégrité physique et morale d’autrui, le matériel et la propriété des tiers ainsi que la vie privée.
Article 5 · Pré-inscriptions et formulaires
Les formulaires de pré-inscription (joueur, sélectionneur), de candidature bénévole et de contact permettent à l’utilisateur de manifester son intérêt auprès de l’association. Les pré-inscriptions ont une valeur indicative : elles ne deviennent fermes qu’après confirmation explicite par l’association. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 6 · Vote aux GIGA’GAMES AWARDS
Le site permet au public de voter aux GIGA’GAMES AWARDS. Les règles de vote sont les suivantes :
- un vote par adresse email et par catégorie ;
- chaque vote est validé par un code à usage unique (OTP) envoyé par email ;
- toute tentative de fraude, de contournement ou de manipulation entraîne l’invalidation des votes concernés.
L’association se réserve le droit d’écarter tout vote suspect afin de garantir l’équité du scrutin.
Article 7 · Billetterie externe et absence de CGV
Aucune vente en ligne n’a lieu directement sur lagiga.info. La billetterie (PASS Visiteur, packs séjour et autres prestations payantes) est opérée par Yurplan (yp.events), un prestataire externe. Les conditions générales de vente propres à Yurplan s’appliquent à ces transactions. En conséquence, le site lagiga.info ne dispose pas de conditions générales de vente : pour tout achat, l’utilisateur se reporte aux conditions de Yurplan.
Article 8 · Propriété intellectuelle
La marque GIGA’GAMES, le logo et la mascotte « Mr Giguane » constituent des signes distinctifs de l’association et sont protégés. L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’association est interdite.
Article 9 · Liens externes et partenaires
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de partenaires ou de prestataires comme Yurplan. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d’utilisation. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Article 10 · Responsabilité et disponibilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les dates, tarifs et programmes annoncés sont susceptibles d’évoluer. L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qui y figurent.
Article 11 · Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaires, vote, contact) est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.
Article 12 · Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Article 13 · Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l’association.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’association via le formulaire disponible sur lagiga.info/contact.